Cour de cassation / Université
Cour de cassation / Université
L'université Paris Panthéon-Assas et la Cour de cassation sont liées par une Convention favorisant notamment l'organisation de recherches et colloques en commun. Le CRJ est une cheville ouvrière de ce partenariat.
Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ? colloque coorganisé par le CRJ, l'IRJS et la Cour de cassation, dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation lundi 27 novembre 2023.- Pour revoir le colloque : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/quelle-jurisprudence-lere-des-donnees-judiciaires-ouvertes
- Rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence (codir. L. Cadiet, C. Chainais, J.-M. Sommer, Rapp. S. Jobert, E. Jond-Necand),
- Douzièmes rencontres de procédure civile. L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ? colloque coorganisé par le CRJ, l'IRJS et la 2e chambre civile de la Cour de cassation (Grand'Chambre de la cour de cassation) vendredi 1er décembre 2023
- Pour revoir le colloque :https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/douziemes-rencontres-de-procedure-civile
- Onzième rencontres de procédure civile Cour de cassation / Université. Le juge civil, un juge d'instruction ?, l'organisée par la deuxième chambre civile de la cour de cassation, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne et le Centre (Grand'Chambre de la cour de cassation) vendredi 2 décembre 2022.