Politique et axes de recherche
Le Centre de Recherche entend développer trois grandes thématiques de recherche.
La première est une contribution à la réflexion collective sur la construction d’une offre de justice plurielle et de qualité au 21e siècle (1).
La deuxième est une contribution à la réflexion collective sur l’avenir des cours d’appel et des hautes juridictions (2).
La troisième et dernière thématique est celle des Grands enjeux de la justice contemporaine (3).
1. Contribution à la réflexion collective sur la construction d’une offre de justice plurielle au 21e siècle
La première thématique est une réflexion prospective et collective sur la construction d’une offre de justice plurielle au 21e siècle. Le CRJ entend en effet prendre sa part à ce grand chantier qu’est la réflexion sur une offre de justice de qualité, c’est-à-dire la construction de ce que l’on a pu appeler un « système global de justice plurielle » (L. Cadiet, « L’accès à la justice », D. 2017, p. 522), qui repose à la fois sur une justice étatique de première instance de qualité et sur le développement des modes alternatifs de règlement des conflits diversifiés et adaptés.
La diversité des voies de règlement offertes par un système de droit doit permettre de rechercher, pour chaque conflit, la solution qui correspond au mieux à la physionomie du différend, à son importance et à sa difficulté. Il est nécessaire de trouver, pour chaque différend, la voie processuelle la plus adaptée à son règlement, afin de permettre l’adéquation la meilleure entre les moyens déployés et le différend concerné. Le choix de mettre en œuvre un mode amiable et, parmi la diversité des modes amiables existants, le choix de tel mode amiable en particulier, doit être commandé par la recherche de la solution qui correspond le mieux à la physionomie du différend, à son importance et à sa difficulté, en vertu du principe émergent de proportionnalité procédurale. De même, la mise en œuvre de l’arbitrage obéit à des critères précis.
Les formes de justice proposées doivent donc être clairement différenciées : ainsi, la justice juridictionnelle tend à trancher le différend par application de la règle de droit. Elle vise à la justice rendue conformément au principe de juridiction. En matière amiable, la logique est bien différente : le principe de juridiction ne vaut pas et seule la négociation prévaut : la justice amiable est justice de paix et non justice juridictionnelle. Or tous les types de conflits ne se prêtent pas indifféremment à l’une et l’autre forme de justice. Le CRJ entend ainsi contribuer à la recherche d’un modèle français – ou, si l’on préfère, romano-canonique d’inspiration – d’accès pluriel à la justice, qui garantit des formes différenciées de justice et au sein duquel l’accès à une protection juridictionnelle demeure un noyau central et irréductible.
Une telle réflexion passe d’abord par un travail sur la recherche des principes directeurs émergents du procès civil. Le CRJ anime actuellement une recherche comparatiste d’ampleur sur les principes émergents du procès civil. Trois professeurs du CRJ sont directement engagés par ce projet (dont Lucie MAYER et Jean-Baptiste RACINE), que Cécile CHAINAIS coordonne sur un plan scientifique aux côtés des professeurs Jean-François Van DROOGHENBROECK, Burkhard HESS et Bruno SASSANI. Ce travail en cours a vocation à se poursuivre sur la période à venir. Il donnera lieu en juin 2024 à une réunion du groupe de recherche Giuseppe TARZIA à l’Université de Vienne, puis à une publication en 2025 aux éditions Larcier/Bruylant, qui rendra compte de l’ensemble des travaux accomplis par le groupe sur ce thème entre 2021 et 2024 (principes de proportionnalité, de loyauté, de concentration, d’immédiateté, d’oralité, de publicité, de dialogue et de coopération).
Cette recherche sera complétée, toujours sur un plan comparatiste, par des travaux relatifs à la recherche d’une justice de première instance de qualité, toujours sous un angle comparatiste. Un colloque est ainsi en cours de préparation, en partenariat avec le tribunal judiciaire de Paris (où le colloque se tiendra), intitulé : Quelle justice de première instance pour le 21e siècle ? Approche comparative. Il fera fructifier les relations établies lors des journées internationales sur les MARD, qui ont associé des magistrats européens à la réflexion menée par le CRJ et nous ont permis de tisser des liens avec des magistrats qui pourront à l’évidence apporter leur pierre à l’édifice.
La réflexion sur les principes directeurs sera poursuivie également en matière de modes amiables de règlement des différends (MARD), où cette question est très présente dans les travaux menés par les membres du CRJ. Cécile CHAINAIS a fait partie du groupe « Simplification de la justice civile » des états généraux de la justice civile (dirigé par le président du TJ de Paris, Stéphane NOËL), qui a proposé une réécriture du livre 5 du Code, consacré aux modes amiables, s’ouvrant par des principes directeurs communs. Des travaux sont poursuivis au sein du Centre de Recherche pour contribuer à la réflexion sur ce que pourraient être ces principes directeurs communs de l’amiable.
Enfin, le CRJ entend continuer le travail qu’il a entrepris pour participer activement à la réflexion sur la pratique des modes amiables et l’offre de justice en matière de modes amiables. Les journées internationales sur les MARD coorganisées par Lucie MAYER et Jean-François ROBERGE en mars 2023 ont ainsi été l’occasion de mettre en lumière la conférence de règlement amiable québécoise. La Chancellerie a annoncé poursuivre sa réflexion sur d’autres modes, tels quel la procédure participative. Les travaux seront poursuivis au sein du CRJ autour de ces questions, en lien avec la Chancellerie le cas échéant. Au demeurant, une thèse est actuellement consacrée au CRJ à la diversité des procédures de négociation en matière de résolution des conflits commerciaux, qui viendra encore alimenter cette réflexion d’ensemble.
Plus généralement, plusieurs thèses actuellement menées au sein du CRJ entendent contribuer à la réflexion sur la construction d’une offre de justice plurielle, que ce soit par un travail doctoral sur la redéfinition de l’accès à un juge par la jurisprudence, ou sur les avantages respectifs de l’arbitrage en ligne et de la médiation en ligne spécifiquement pour les consommateurs, ou encore sur le rôle de l’expertise dans la qualité de l’instance civile d’après une approche comparative France/Royaume-Uni, ou sur l’exécution provisoire de la décision de première instance, ou encore sur la question de l’articulation entre les situations d’urgence et l’arbitrage.
2. Contribution à la réflexion collective sur l’avenir des cours d’appels et des hautes juridictions
Approfondissement de la réflexion sur le rôle des cours d’appel et de la Cour de cassation à l’ère de Open data
À la demande de la Cour de cassation que Cécile CHAINAIS a coordonné, aux côtés du président de Chambre Jean-Michel SOMMER et de Loïc CADIET, le rapport sur les données décisionnelles et la jurisprudence, qui aborde la question du rôle futur de la Cour de cassation à l’ère de l’open data des décisions de justice. Sylvain JOBERT, ancien membre titulaire du CRJ et qui demeure membre associé, était rapporteur de ce travail. Le groupe a formulé des propositions concrètes pour repenser à la fois le rôle de coordination de la Cour de cassation à l’avenir – puisqu’elle sera au cœur de l’entreprise de hiérarchisation des décisions de justice – et son rôle normatif, en envisageant les voies par lesquelles elle pourra asseoir la portée normative de ses décisions et limiter le désordre qui pourrait advenir à la suite de la mise en ligne massive des décisions de justice du fond.
L’arrivée de Guillaume LEROY en qualité de maître de conférences au CRJ, auteur d’une thèse consacrée aux conclusions « La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État », lauréat du prix de thèse de la Cour de cassation, contribue à alimenter la dynamique de recherche autour du travail normatif de la Cour de cassation, avec les travaux qu’il mène, dans le prolongement se sa thèse, sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation.
Les prolongements de ce travail sont encore à venir, puisque le CRJ est associé à la réflexion que mène la Cour de cassation autour de la mise en œuvre concrète des propositions formulées dans le rapport. Un colloque coorganisé par le CRJ, la Cour de cassation et l’IRJS de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 27 novembre 2023, a porté sur ces aspects. En outre, un partenariat est actuellement lancé entre la cour d’appel de Paris (dont la première présidence est assurée par M. BOULARD, qui siégeait dans le Groupe de travail sur l’avenir des données décisionnelles), le Master 2 Justice et droit du procès et le CRJ, dans le cadre duquel les étudiants commenteront une sélection de décisions rendues par la cour d’appel de Paris. Il s’agit là d’un prolongement concret des réflexions formulées par le rapport sur la nécessaire valorisation et hiérarchisation des décisions rendues par les juridictions du fond de second degré.
Approfondissement de la réflexion sur les missions et méthodes des cours d’appel et hautes juridictions
Dans le prolongement de l’ouvrage que le CRJ a consacré à l’avenir des juridictions suprêmes (Quel avenir sur les juridictions suprêmes ? Études de droit comparé sur la cassation en procédure civile, dir. Cécile CHAINAIS, J.-Fr. van DOOGHENBROEK, B. HESS et A. SALETTI, Bruylant/Larcier, 2021), le CRJ continue d’animer des recherches autour des fonctions des voies de recours et des méthodes mises en œuvre par les hautes juridictions. L. MAYER a ainsi publié en 2022 un article, intitulé « The aim of cassation and the conditions of filing a cassation under French law », dans l’ouvrage Greek and Foreign Procedural Systems, Vol. 6, Cassation in French and Greek Civil Procedural Law (K. Makridou et G. Diamantopoulos (dir.), Sakkoulas Publications, Athens-Thessaloniki, 2022). Une thèse a été racemment soutenue au CRJ, consacrée au double degré de juridiction, à partir d’une approche comparatiste entre France et Royaume-Uni. La question des méthodes à mettre en œuvre par les hautes juridictions étant cruciale, deux thèses sont actuellement en cours, l’une autour du contrôle de proportionnalité dans ses liens avec la technique de cassation, l’autre, sur le contrôle des faits par la Cour de cassation. Une autre question actuellement explorée est celle des liens entre les hautes juridictions françaises et les instances européennes. Une thèse menée en cotutelle avec l’Université de Rome 3 porte ainsi sur les limites du dialogue entre la juridiction européenne (Cour de Justice) et les juridictions nationales ; une autre porte sur l’office de la Cour de cassation pour la protection des droits fondamentaux (incluant les rapports avec la Cour EDH, la Cour de Justice et le Conseil constitutionnel).
Le CRJ organisera, en 2025, des journées d’études internationales sur les missions et les méthodes des hautes juridictions. Comme lors des journées d’études organisées sur les MARD en 2023, une journée sera consacrée aux études doctorales en la matière, faisant large part aux doctorants du CRJ et d’autres universités européennes qui présenteront le fruit de leurs réflexions sur ces questions. En outre, la réalisation de thèses en convention CIFRE menées au sein de cabinets d’avocats aux conseils a vocation à se poursuivre pour les thèses portant sur les thématiques relatives à la cassation.
3. Contribution à la réflexion sur les « Grands enjeux de la justice contemporaine »
Enfin, le CRJ entend prendre sa part dans la réflexion portant sur plusieurs grands enjeux contemporains de la justice, en lien avec le cours de grands enjeux de la justice contemporaine qui a été créée en Master lors de la création du Master Justice procès procédures, cours auxquels contribuent ou ont contribué plusieurs membres du CRJ. Les membres du CRJ font ainsi porter leurs travaux sur certaines mutations de la justice contemporaine, qu’ils interrogent à la lumière d’approches transdisciplinaires, qui dépassent le champ strictement juridique ainsi que les limites traditionnelles entre droit civil, pénal, administratif, etc. Les conférences « Lectures sur la Justice » sont notamment l’occasion d’alimenter ces réflexions par des conférences portants sur des écrits récents portant sur ces questions. Le partenariat en cours de création avec Amicus Radio, avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas, permettra en outre de diffuser les recherches sur ces questions à l’attention d’un plus large public.
La réflexion sur les usages des technologies numériques et justice est l’une des thématiques privilégiées. Les travaux précités sur Open data et jurisprudence s’inscrivent dans cette perspective, tout comme la thèse en cours portant sur « L'outil numérique au service des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation ». Le CRJ a également pour ambition de traiter les questions relatives à l’usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’arbitrage, qui est également concerné par ces évolutions. C’est une transformation plus globale de la justice qui se profile avec l’apparition de nouveaux modes de résolution des litiges aux frontières de l’arbitrage notamment par l’usage de la blockchain (ex. le système Kleros), qui sera explorée à l’initiative de J.-B. RACINE.
Une réflexion est également menée sur les fonctions et les représentations de la justice, dans le prolongement, notamment, des thèses de doctorat que M.-S. BAUD et R. THÉRY, maîtres de conférences au CRJ, ont respectivement consacrées aux rapports entre vérité et droit du procès et au libéralisme punitif. Marie-Sophie BAUD et Raphaëlle THÉRY ont ainsi coordonné, en partenariat entre le CRJ et le laboratoire de sociologie juridique, une journée d’études intitulée « Usages sociaux du droit. Rodéos urbains et karting en prison » (9 janv. 2023), qui mettaient à l’épreuve certaines représentations de la justice et de la peine. Raphaëlle THÉRY mène actuellement un travail d’ampleur sur « La délocalisation sociale de la justice pénale », en particulier dans les médias et sur les réseaux sociaux. Le concept de délocalisation est emprunté à Antoine GARAPON, lequel, dans un article 1994, déplorait le fait que les citoyens recherchent l’accomplissement de la justice dans les médias, espace qui ne lui était pourtant pas dédié.
Une autre thématique porte sur « Justice et droits humains ». Le CRJ entend approfondir les liens entre les différentes formes de justice et les droits humains. Cette piste de recherche s’inscrit dans le cours qu’a donné J.-B. RACINE à l’Académie de droit international de La Haye en 2021 (manuscrit en cours de rédaction). Il s’agit de traiter des liens entre l’arbitrage et tous les droits humains (pas uniquement le droit au procès équitable). Dans cette perspective, les développements à attendre des « Règles d’arbitrage de La Haye sur entreprises et droits humains » de décembre 2019 constituent un objet d’étude très intéressant. Une thèse portant sur « Arbitrage d’investissement et conflits armés », qui vient d’obtenir un contrat doctoral, viendra encore éclairer ces questions.
En outre, le CRJ entend également poursuivre ses recherches sur « Justice et environnement ». La question de la justice climatique est en effet fondamentale. Elle a donné lieu à un colloque organisé par le CRJ et le Master 2 Justice et droit du procès en mars 2023. Il a permis de poser les premiers jalons d’une recherche de plus grande ampleur sur les mutations prévisibles de la justice française à l’aune de la question climatique. Les liens entre arbitrage et droit de l’environnement mériteront également d’être approfondis. L’arbitrage d’investissement, spécialement dans le secteur de l’énergie, est à ce titre concerné au premier chef par les enjeux environnementaux. L’arbitrage commercial l’est également. Il s’agit de se demander comment l’arbitrage peut être un moyen de résoudre les litiges en lien avec l’environnement, notamment au regard de la transition écologique actuellement à l’œuvre et comment il pourrait ou devrait évoluer dans cette perspective.
Enfin, les travaux du CRJ sont orientés vers la recherche d’un droit commun du procès, dépassant les frontières traditionnelles entre droit privé et droit public. Un cycle de séminaires, réunissant enseignants-chercheurs et doctorants, sera organisé autour de la recherche transdisciplinaire sur l’émergence d’un droit commun du procès, sur le modèle d’une arborescence du procès civil (v. C. CHAINAIS, F. FERRAND, L. MAYER, S. GUINCHARD et al., « L’arbre de la science du procès civil », introduction du Précis Dalloz de Procédure civile). Il visera à réunir celles et ceux qui, au sein du CRJ et au-delà, nourrissent une réflexion sur la recherche d’un tronc commun du procès, décliné en différentes branches différentes (droit du procès civil, droit du procès pénal – mis en avant par Marie-Sophie BAUD dans sa thèse de doctorat, droit du procès administratif – étudié par Ariane MEYNAUD-ZEROUAL, membre associée du CRJ, dans sa thèse de doctorat et ses travaux ultérieurs, droit du procès constitutionnel, etc.).